TPS et TVQ,
sans casse-tête.
Devez-vous facturer les taxes ? Combien ajouter sur une facture, et combien mettre de côté pour vos remises ? Trois réponses claires.
TPS et TVQ, simplement
Devez-vous facturer les taxes, combien ajouter sur une facture, et combien remettre.
Vos ventes de biens et services taxables. Sert à savoir si l’inscription devient obligatoire (seuil de 30 000 $).
La TPS/TVQ payée sur ces achats est récupérable (crédits CTI/RTI) et réduit ce que vous remettez.
Votre revenu taxable (40 000 $) dépasse le seuil de 30 000 $. Vous devez vous inscrire à la TPS et à la TVQ, puis percevoir et remettre les taxes.
La méthode rapide (une option plus simple)
Si vos ventes taxables restent sous environ 400 000 $, la « méthode rapide » remplace le calcul des crédits par un pourcentage fixe des ventes taxes incluses : pour des services, 3,6 % de TPS et 6,6 % de TVQ; pour la revente de marchandises, 1,8 % et 3,4 %. C’est souvent plus simple et parfois avantageux, mais vous ne réclamez plus les taxes sur vos dépenses courantes. À valider avec un comptable.
Sur quoi repose ce calcul : sources et méthode
Ce que ce calcul inclut
- TPS 5 % et TVQ 9,975 %, calculées séparément sur le prix hors taxes
- Seuil du petit fournisseur (30 000 $)
- Remise nette : taxes perçues moins les crédits CTI/RTI
- Aperçu de la méthode rapide
Sources officielles
- Revenu Québec TPS/TVH et TVQ, seuil du petit fournisseur
- Agence du revenu du Canada TPS/TVH — inscription et remises
Les taxes ne sont pas votre argent
La TPS/TVQ que vous percevez transite par vous : vous la remettez à Revenu Québec, moins les taxes payées sur vos achats. Mettez la portion à remettre de côté à chaque paiement reçu. Cet outil informe et ne remplace pas un comptable.
Questions fréquentes
Quand dois-je m’inscrire à la TPS et à la TVQ ?
Dès que vos ventes taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs (ou sur un seul trimestre), vous cessez d’être « petit fournisseur » et l’inscription devient obligatoire, dans les 30 jours. Sous ce seuil, l’inscription est facultative : vous pouvez tout de même vous inscrire volontairement pour récupérer les taxes payées sur vos achats.
La TVQ se calcule-t-elle sur la TPS ?
Non. Depuis 2013, la TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) se calculent toutes deux sur le prix hors taxes, séparément. La TVQ ne s’applique donc plus « en cascade » sur un montant incluant déjà la TPS. Sur 100 $, vous ajoutez 5 $ de TPS et 9,975 $ de TVQ, pour 114,98 $.
La TPS/TVQ que je perçois est-elle un revenu ?
Non. C’est de l’argent perçu pour l’État que vous détenez en fiducie, puis remettez (moins les crédits sur vos achats). Votre revenu d’entreprise imposable se calcule toujours hors taxes. Mettez la portion à remettre de côté pour ne pas être pris de court.
C’est quoi la méthode rapide ?
Une option de calcul simplifiée pour les petites entreprises (ventes taxables sous ~400 000 $). Au lieu de soustraire vos crédits sur intrants, vous remettez un pourcentage réduit fixe de vos ventes taxes incluses. C’est plus simple et parfois avantageux, mais vous ne réclamez plus les taxes sur vos dépenses courantes. Un comptable peut vous dire si elle vous convient.